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Indexation gazole : comment répercuter l'indice CNR sur vos factures de transport

· Benjamin Letessier

En bref. En transport routier de marchandises, la variation du prix du carburant entre la date du contrat et la date du transport se répercute de plein droit sur le prix. Si votre contrat ne prévoit rien de précis, la loi renvoie à l’indice gazole publié par le CNR (Comité national routier). Le calcul est simple : surcharge = prix HT × part du gazole × (indice du mois ÷ indice de référence - 1). Ce qui est pénible, c’est de le faire juste, client par client, chaque mois.

Que dit la loi sur l’indexation gazole ?

Le mécanisme est fixé par les articles L3222-1 et L3222-2 du code des transports :

  • L3222-1 : le contrat de transport fait apparaître les charges de carburant retenues pour établir le prix, et le prix est révisé de plein droit pour tenir compte de la variation de ces charges. La facture fait apparaître les charges de carburant.
  • L3222-2 : à défaut de stipulation contractuelle sur ce point, la révision se fait par référence à l’indice gazole publié par le CNR et à la part du carburant dans le prix du transport.

Ces dispositions sont d’ordre public (article L3222-9) : un donneur d’ordre ne peut pas vous faire renoncer à l’indexation par une clause du contrat. Vous pouvez choisir un autre indicateur que l’indice CNR si les deux parties en conviennent, mais vous ne pouvez pas supprimer le mécanisme.

Quelle est la formule de calcul ?

Trois données suffisent :

  1. L’indice de référence : la valeur de l’indice gazole CNR au moment où le prix a été négocié.
  2. L’indice du mois : la valeur publiée pour le mois du transport.
  3. La part du gazole dans le prix du transport, en pourcentage. Elle dépend de votre activité (longue distance, régional, frigorifique…). Le CNR publie des valeurs de référence ; fixez-la avec votre client et inscrivez-la au contrat.

La formule :

Taux d’indexation = part du gazole × (indice du mois ÷ indice de référence - 1)

Montant de l’indexation = prix HT du transport × taux d’indexation

Si le gazole baisse, le taux devient négatif : l’indexation joue dans les deux sens.

Un exemple chiffré

Exemple avec des valeurs d’indice fictives, pour illustrer le calcul.

Un transport facturé 800 € HT, avec une part gazole convenue de 20,9 %. Le prix a été négocié quand l’indice valait 200,0 ; le mois du transport, il vaut 210,0.

  1. Variation de l’indice : 210,0 ÷ 200,0 - 1 = +5,0 %
  2. Taux d’indexation : 20,9 % × 5,0 % = +1,045 %
  3. Montant de l’indexation : 800 € × 1,045 % = 8,36 € HT

La facture affiche donc 800,00 € de transport et 8,36 € d’indexation gazole, soit 808,36 € HT. Pris isolément, le montant paraît faible. Sur une année et des centaines de transports, c’est une part de marge que beaucoup de transporteurs abandonnent faute de temps pour la calculer.

Pourquoi l’indexation est-elle si souvent oubliée ?

Parce qu’elle est fastidieuse à la main. Il faut :

  • aller chercher chaque mois l’indice publié par le CNR ;
  • retrouver, pour chaque client, l’indice de référence et la part gazole convenus ;
  • recalculer facture par facture, avec la bonne valeur du bon mois ;
  • garder la trace du calcul en cas de contestation.

Dans un tableur, la moindre erreur de cellule fausse toutes les factures du mois. Résultat : beaucoup de petites entreprises n’indexent pas, ou seulement quand le gazole flambe.

Comment Routier TMS calcule l’indexation gazole

Dans Routier, l’indexation se paramètre une fois par client : activée ou non, part du gazole (20,9 % proposé par défaut, ajustable), indice CNR de référence et son mois. Les indices CNR mensuels sont récupérés automatiquement : vous n’avez rien à recopier.

À la création de la facture, Routier applique la formule avec l’indice du mois et fait apparaître sur la facture une ligne « Indexation gasoil » avec son taux et son montant. L’indice du mois, l’indice de référence et la part gazole retenus sont conservés avec la facture : si vous la consultez dans un an, vous savez exactement comment le montant a été obtenu.

Le même indice sert au module de rentabilité, pour estimer votre coût carburant réel (voir calculer son coût de revient au kilomètre). Et la facture part ensuite par votre plateforme agréée, comme l’exige la réforme de la facturation électronique.

L’indexation gazole est incluse dans les deux forfaits.