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Lettre de voiture électronique et e-CMR : où en est-on en France ?

· Benjamin Letessier

En bref. La lettre de voiture (CMR en international) peut être électronique : le protocole additionnel à la convention CMR de 2008 donne à l’e-CMR la même valeur que le papier, et la France l’a ratifié en 2016. En pratique, beaucoup de transporteurs utilisent déjà une lettre de voiture numérique : remplie à partir de l’ordre de transport, signée sur le téléphone du chauffeur au chargement et à la livraison, archivée en PDF. Le règlement européen eFTI va par ailleurs obliger les autorités de contrôle à accepter les informations de transport sous forme électronique.

Lettre de voiture, CMR, e-CMR : de quoi parle-t-on ?

  • La lettre de voiture est le document qui accompagne la marchandise et matérialise le contrat de transport : qui expédie, qui transporte, qui reçoit, quoi, d’où, vers où.
  • La CMR est la lettre de voiture du transport routier international, définie par la convention de Genève de 1956. Par extension, beaucoup de transporteurs appellent « CMR » toute lettre de voiture, y compris en national.
  • L’e-CMR est la version électronique prévue par le protocole additionnel de 2008 : établie et signée électroniquement, avec la même force probante que le document papier entre les pays qui ont adhéré au protocole.

Quelles mentions doit porter la lettre de voiture ?

Les mentions habituelles, qu’elle soit papier ou numérique :

  • l’expéditeur, le transporteur et le destinataire (noms et adresses) ;
  • le lieu et la date de prise en charge, le lieu prévu pour la livraison ;
  • la désignation de la marchandise, le mode d’emballage, le nombre de colis ou de supports, le poids brut ;
  • pour les marchandises dangereuses, leur désignation réglementaire ;
  • les réserves éventuelles du chauffeur au chargement et du destinataire à la livraison ;
  • les signatures de l’expéditeur, du transporteur et du destinataire.

Le principal risque n’est pas d’oublier une case : c’est l’écart entre ce qui a été commandé, ce qui a été chargé et ce qui a été facturé, quand ces trois informations sont saisies à trois endroits différents.

Une lettre de voiture signée sur smartphone est-elle valable ?

Ce qui donne sa valeur à une lettre de voiture, c’est qu’elle constate les faits (marchandise, état, quantités) et qu’elle est signée par les parties. Une lettre de voiture établie numériquement, signée sur l’écran du chauffeur, horodatée et archivée sans modification possible, remplit ce rôle et constitue une preuve bien plus solide qu’une liasse carbone illisible.

L’e-CMR au sens strict du protocole va plus loin : elle suppose une plateforme d’échange qui garantit l’authenticité et l’intégrité du document entre toutes les parties, y compris les autorités étrangères. C’est la cible à terme du transport international.

Qu’apporte le règlement européen eFTI ?

Le règlement (UE) 2020/1056 sur les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI) organise l’acceptation, par les autorités des États membres, des informations réglementaires transmises sous forme électronique via des plateformes certifiées. Il se déploie progressivement. À terme, un contrôle routier pourra porter sur les données électroniques du transport plutôt que sur un document papier à bord.

Comment Routier TMS produit la lettre de voiture

Dans Routier, la lettre de voiture est construite à partir de l’ordre de transport : expéditeur, destinataire, adresses, marchandise, supports et poids sont repris sans ressaisie.

Le chauffeur la complète sur l’application mobile :

  • au chargement : nombre de colis et supports constatés, photos, réserves éventuelles, signature de l’expéditeur et signature du chauffeur pour le transporteur (selon vos réglages) ;
  • à la livraison : signature et nom du destinataire, réserves, photos, échange de palettes.

Chaque version signée est générée en PDF, horodatée et scellée par une empreinte numérique : toute modification ultérieure serait détectable. Un QR code imprimé sur la lettre de voiture renvoie à la version en ligne, et le document peut être envoyé par email au client. Le tout fonctionne hors connexion et se synchronise au retour du réseau (voir la preuve de livraison électronique).

Ce que Routier ne fait pas aujourd’hui : l’échange de e-CMR au sens du protocole avec une plateforme tierce d’interopérabilité, ni la transmission eFTI. La lettre de voiture produite par Routier est un document numérique signé et archivé, pas une e-CMR échangée entre plateformes.

La lettre de voiture numérique est incluse dans les deux forfaits.